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LEMA : la loi sur l’eau
Après dix ans de débats et d’abandons successifs, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques a été enfin publiée au Journal officiel du 31 décembre 2006.
Ce texte tant attendu, s’il ne bouleverse pas la politique nationale et locale de l’eau, apporte cependant des changements importants en créant ou en modifiant de nombreux articles du Code de l’environnement, du Code général des collectivités territoriales et du Code de la santé publique : la gestion quantitative et qualitative de l’eau, la préservation des milieux aquatiques, les compétences des services d’eau et d’assainissement (notamment non collectif) précisées, la tarification et les règlements de service, la refonte organisationnelle des agences de l’eau et des comités de bassin, la création de l’ONEMA…
L’ONEMA, quelle rôle pour la pêche ?
Dans cet article nous répondrons à la question : qu’est-ce que l’ONEMA et à quoi sert-elle ?
L’ONEMA pour Office Nationale de l’Eau et des Milieux Aquatiques, est un organisme technique français qui est LA RÉFÉRENCE en matière de connaissance et de surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatique. Office à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère chargé de l’environnement (Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables), elle succède au Conseil Supérieur de la pêche en 2006 suite à la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques.
